2Créations artistiques et organismes spécialisés

SACD, SCAM, SACEM, ADAGP, etc. Que recouvrent ces acronymes ? Comment fonctionnent ces organismes ? Comment s’organisent les sociétés de gestion collective, aussi nommée « sociétés de collecte et de répartition des droits » ? Quelles sont leurs fonctions ? Suite à ces questions, Danièle Bourcier décrira ce qu’elle considère comme le « dernier âge du droit d’auteur » correspondant au droit de « réutiliser » une œuvre déjà existante par l’apport des technologies numériques. Relativement à ces nouveaux contextes, à l’ère du numérique, il est important de penser à la reconfiguration du droit d’auteur.

Danièle Bourcier

Directrice de recherche au CERSA (CNRS/Paris II), juriste, essayiste, elle est membre de la commission de réflexion sur l’éthique du numérique (CERNA-ALLISTENE). Elle a travaillé notamment sur l’intelligence artificielle et sur le droit de l’Open data et du Big data au sein du comité d’éthique des sciences du CNRS (COMETS). Elle enseigne en Master à l’Université Paris II et à l’IEP Paris en Humanités Numériques et E-gouvernement. Docteur d’État en droit public, elle travaille sur les thèmes de la gouvernance, du droit et des technologies. Elle est également responsable scientifique du projet Creative Commons France et vice-présidente de l’AFSCET (Association Française de Science des Systèmes). Elle est membre de plusieurs conseils scientifiques (dont Law Governance Technologies, Springer) et comités d’experts (OCDE, UNESCO, ONU, OIF) portant sur l’autonomie des machines et la personne virtuelle.

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